STATUTS DU COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE GÉOGRAPHIE

(adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 1953 et modifiés par les Assemblées Générales

du 1er mars 1974, du 1er mars 1981, du 22 avril 1989, du 18 mai 1995, de juin 1999, du 3 mai 2004 et du 16 mai 2009)

Article 1

Sous l’égide de l’Académie des Sciences et dans le cadre du Comité Français des Unions Scientifiques Internationales (C.O.F.U.S.I.), le Comité National Français de Géographie (C.F.N.G.):

a) Coordonne l’activité géographique française; il peut à cet égard provoquer ou orienter les études qui lui paraissent nécessaires.

b) Est habilité à représenter la France auprès de l’Union Géographique Internationale (U.G.I.).

c) Assure la participation française aux recherches décidées par l’Union Géographique Internationale ; il est l’intermédiaire entre cette dernière et les géographes français.

d) Etablit et maintient toutes relations utiles avec les autres organisations scientifiques étrangères.

e) Sollicite et reçoit des subventions de l’Union Géographique Internationale, de l’Etat, de toutes collectivités ou services publics, ainsi que de fondations, mécènes et financements privés dans le respect des objectifs scientifiques du CNFG.

Article 2

Le siège du Comité National Français de Géographie est à PARIS, à l’Institut de Géographie, 191 rue Saint-Jacques, Paris V°.

Article 3

Le Comité National Français de Géographie est administré par son Bureau et son Conseil, qui rendent compte de leur gestion à l’Assemblée Générale

Article 4

Le Comité comprend des Commissions, et, pour une période limitée ou pour l’étude d’une question particulière, des Groupes de travail.

La création, la modification ou la suppression des Commissions ou Groupes de travail sont décidées par le Conseil et approuvées par l’Assemblée Générale.

Les Commissions sont animées par un président et un secrétaire, nommés par le Conseil.

Article 5

Les membres sont obligatoirement des personnes physiques.

Les membres du collège A sont des professeurs d’université ou assimilés ou des titulaires d’une HDR.

Les membres du collège B sont des maîtres de conférences des universités, des chargés de recherche ou des titulaires d’un doctorat.

Les membres du collège C sont des professionnels, des enseignants et autres catégories non titulaires d’un doctorat agréées par le Conseil du CNFG.

Tous les membres participent aux activités du Comité, reçoivent les informations et comptes rendus des activités et délibérations du Conseil et participent à l’Assemblée Générale.

La qualité de membre n’est acquise qu’après acquittement de la cotisation.

La qualité de membre se perd par radiation ou démission. La radiation est proposée par le Conseil au vote secret et décidée par l’Assemblée Générale la plus rapprochée.

Article 6

Une cotisation de base est versée annuellement par les membres, seuls les membres cooptés du Conseil en sont dispensés. Le montant en est fixé par l’Assemblée Générale, pour l’année suivante, sur proposition du Conseil.

Article 7

L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Président du Comité National, communiquée à tous les Membres du Comité au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’ordre du jour est établi par le Bureau, discuté et approuvé par le Conseil. Il comporte obligatoirement un rapport moral et d’activités établi par le Secrétaire Général, et un compte rendu financier établi par le Trésorier.

Article 8

L’Assemblée peut se réunir en séance extraordinaire, soit sur l’initiative du Conseil, soit sur la demande de la moitié des membres du Comité.

Dans ce dernier cas, la demande, revêtue des signatures des demandeurs est adressée au Président et au Secrétaire Général. Le Conseil fixe la date de réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir dans le délai d’un mois.

Article 9

Les votes à l’Assemblée Générale sont acquis à la majorité des suffrages exprimés.

Les votes sur les questions de personnes ont lieu au scrutin secret. Seuls les présents sont admis à voter.

Pour les autres questions soumises à l’Assemblée Générale, le vote par délégation est admis, les pouvoirs étant vérifiés au début de la séance. Aucun membre ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.

Les propositions de modification statutaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 10

Le Conseil se compose de :

  • 12 membres élus appartenant au Collège A,
  • 8 membres élus appartenant au Collège B,
  • 4 membres élus appartenant au Collège C,
  • membres de droit,
  • 8 membres cooptés.

Seuls les membres, à jour de leur cotisation annuelle, sont éligibles et électeurs au Conseil.

Les membres du Conseil des trois collèges sont élus à la majorité simple à un tour. Les trois élections sont organisées par le Bureau, sous le contrôle du Conseil sortant. En cas d’égalité des suffrages, le vote est acquis au plus âgé. Toute modification de la composition du Conseil prend effet lors du premier renouvellement statutaire du Conseil.

Les membres de droit sont les anciens Présidents et anciens Secrétaires Généraux du Comité National.

Article 11

Le Conseil élit le Bureau dans les formes prévues à l’article 9.

Le Bureau se compose d’un président, quatre vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. En outre, un secrétaire permanent pourra être désigné.

Chacun des vice-présidents est élu sur la base de l’une des activités suivantes :

  • chargé du suivi et de la promotion des travaux des Commissions du CNFG.
  • chargé des relations internationales.
  • délégué aux relations du CNFG avec le COFUSI.
  • responsable de la promotion et de l’organisation des manifestations scientifiques suscitées ou soutenues par le CNFG.

Les membres du Bureau ne peuvent occuper leurs fonctions plus de deux intersessions de Congrès de l’U.G.I. consécutives.

Article 12

Le Conseil se réunit sur convocation du Président au moins une fois avant chaque Assemblée Générale, et à l’occasion de la préparation des Congrès Internationaux.

Il contrôle la gestion financière du Bureau et la répartition des subventions diverses.

Il discute et approuve les propositions du Bureau aux cas prévus par les articles précédents.

Il établit et modifie la liste des Commissions, dont il nomme les Présidents et les Secrétaires.

Il reçoit les rapports des Présidents et des Secrétaires des Commissions sur l’état des travaux entrepris sous la direction du Comité, ou en vue des Congrès de l’Union Géographique Internationale.

Il organise la représentation du Comité aux congrès scientifiques d’intérêt géographique.

Il établit la liste des membres à présenter à l’Académie des Sciences pour prendre part, comme délégués officiels, aux diverses réunions internationales.

Les décisions, correspondances et actes divers du Conseil, portent les signatures du Président et du Secrétaire Général.

Article 13

Le Bureau est l’organe administrateur du Comité.

Il administre les ressources financières, sous le contrôle du Conseil. Il assure, après avis du Conseil, la répartition des sommes allouées aux diverses Commissions pour leurs travaux.

Il a seul qualité pour solliciter, au nom du Comité, des subventions ou des concours financiers, soit sur sa propre initiative, soit à la demande d’une Commission ou d’un membre du Comité.

Il est chargé d’assurer la liaison avec l’Union Géographique Internationale , et les autres organismes scientifiques, français ou étrangers.

Les décisions, lettres et actes divers engageant le Comité, doivent être revêtus des signatures du Président et du Secrétaire Général.

Article 14

Le Conseil et le Bureau sont soumis à la réélection dans l’année qui suit un Congrès de l’Union Géographique Internationale.

Les Membres du Conseil sortant sont rééligibles une fois seulement.

En cas de démission ou de décès, il est pourvu au remplacement, sur proposition du Conseil et selon les règles énoncées dans l’article 10, au cours de l’Assemblée Générale la plus rapprochée.

Article 15

Le trésorier est habilité à faire toutes opérations financières et comptables, à gérer les comptes de chèques postaux et bancaires en exécution des décisions du Conseil, sous contrôle du Président et du Secrétaire Général.

Article 16

L’Assemblée Générale a seule qualité pour procéder à une modification des statuts, dans les conditions précisées à l’article 9.

L’initiative peut être prise:

  • par le Conseil,
  • par un groupe de membres égal à la moitié de l’effectif du Comité National Français de Géographie.

Dans ce dernier cas, la demande revêtue des signatures des demandeurs, doit être adressée au Président et au Secrétaire Général. Le Conseil doit soumettre la demande à l’Assemblée Générale dans le délai d’un mois.

Article 17

L’Assemblée Générale a seule qualité pour décider, dans les mêmes conditions que pour les modifications statutaires, de la dissolution du Comité. Les fonds disponibles sont, dans ce cas, remis à la disposition de l’Académie des Sciences.