Données personnelles CNFG – Règlementation RGDP

Les données personnelles sont désormais soumises à la nouvelle réglementation européenne (Règlement Général sur la protection des Données Personnelles, ou RGDP).

Vos données sont collectées par le CNFG en vue de la gestion des adhésions et des services aux adhérents.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation. L’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour le CNFG l’impossibilité de fournir un service.

Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande auprès du CNFG, par courriel ou voie postale.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Vos données personnelles seront conservées pour la durée de l’adhésion et des services fournis. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, elles pourront être conservées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

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Droits d’accès et de rectification

Toute personne dont le nom apparaît dans ce serveur peut à tout moment demander la suppression ou la modification des informations la concernant en contactant le president du CNFG .

Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur le site du COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE GÉOGRAPHIE sont la propriété du CNFG. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord du CNFG.

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.

L’utilisation de ce serveur est soumise aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les traitements nominatifs.
La capture des informations nominatives à fin de création ou d’enrichissement d’un autre traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.

Délibération de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques.

Article 1er

Il est créé au Comité National Français de Géographie (CNFG), 191 rue Saint-Jacques 75005 Paris, un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants : diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNFG (annuaire et organigramme), la mise oeuvre d’un espace de discussion destiné à faciliter la communication des informations entre les géographes qui sont membres du CNFG la collecte de données personnelles par le biais de formulaires (pour la création d’une base de données visiteurs)

Article 2 

Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de : diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNFG : identité, fonction, biographie, adresse postale, téléphone, fax, coordonnées électroniques et photographies. la mise en oeuvre d’un espace de discussion : sujets à thèmes strictement géographiques et avis de colloques géographiques la collecte de données personnelles par le biais de formulaires (pour la création d’une base de données visiteurs qui comprendra : identité (nom, prénom, sexe), profession, date de naissance, adresse postale, téléphone, fax, coordonnées électroniques et photographies que souhaitent fournir les adhérents au CNFG)

Article 3 

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de : diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNFG : le CNFG et les visiteurs du site Web la mise en oeuvre d’un espace de discussion : le CNFG et les visiteurs du site Web la collecte de données personnelles par le biais de formulaires (CNFG, direction)

Article 4 

Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du secrétaire général du CNFG. Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informés par lettre d’information. Les utilisateurs du site sont informés de leur droit au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site.

Article 5 

Le secrétaire général du CNFG est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié.